Conditions générales d’utilisation du site Mesonira

Les présentes conditions définissent les règles applicables à l’utilisation du site mesonira.org et précisent les obligations de chaque utilisateur et du prestataire.

Dernière modification le 25 octobre 2025.

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes conditions générales. L’accès au site emporte adhésion automatique à ces dispositions, applicables à chaque visiteur, sans restriction ni réserve.

Définitions

Pour la compréhension du présent document, les termes ci-dessous ont le sens qui leur est attribué.

• Utilisateur : toute personne accédant ou utilisant les services proposés sur mesonira.org.
• Prestataire : la société éditrice du site Mesonira réalisant les accompagnements et recommandations financières.
• Contenus : ensemble des textes, images, avis, recommandations et informations présentes sur le site.
• Services : accompagnement, analyses et recommandations financières individualisées, hors distribution de produits.

Utilisation des services

Toute utilisation doit se faire conformément à la législation française en vigueur et ne donner lieu à aucune activité illicite, frauduleuse ni contraire à l’ordre public.

Eligibilité

Seules les personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique sont autorisées à solliciter un accompagnement via ce site.

Aucun mineur ne peut utiliser ces services.

Engagements des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les règles de confidentialité et de respect mutuel.

• Fournir des informations à jour et sincères lors de chaque échange.
• Respecter la confidentialité des informations obtenues par l’usage du site.
• S’abstenir de toute utilisation détournée ou frauduleuse des services.
• Signaler tout incident ou suspicion de faille de sécurité.

Utilisations interdites

Sont strictement prohibés les comportements précisés ci-dessous.

• Usurper l’identité d’autrui ou fournir de fausses informations.
• Attenter à la sécurité ou à l’intégrité du site par tout moyen informatique.
• Utiliser le site pour adresser des publicités non sollicitées.
• Diffuser des contenus contraires à la réglementation française.
• Reproduire, copier ou modifier tout élément sans autorisation écrite.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site, textes, visuels et identifiants, sont protégés au titre du droit d’auteur et des marques. Leur utilisation à des fins personnelles ne confère aucun droit de reproduction ou de diffusion à des tiers sans l’accord du prestataire.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables des contenus qu’ils partagent sur le site, et s’engagent à ne publier que des informations exactes et licites.

Traitement des données personnelles

Vos données sont collectées et traitées dans le respect du RGPD. Consultez la politique de confidentialité pour plus d’informations sur vos droits. En savoir plus

Mentions de responsabilité

L’utilisation du site se fait sous votre seule responsabilité. Mesonira veille à la clarté et à la mise à jour des contenus, sans pouvoir garantir leur exhaustivité.

Limitation de responsabilité

Mesonira ne saurait être tenu responsable d’éventuelles pertes, d’interruptions du service ou d’informations incomplètes sur le site.

Indemnisation

Vous vous engagez à garantir Mesonira contre toute réclamation liée à l’utilisation non conforme du site ou de ses services.

Gestion des litiges

En cas de différend, la priorité sera donnée à une résolution amiable avant tout recours judiciaire.

Droit applicable et juridiction

La législation française s’applique à tout litige. Les tribunaux compétents sont ceux du siège social de Mesonira.

Résiliation

Chaque utilisateur peut mettre fin à l’utilisation du service, sous réserve du respect des engagements contractuels.

Modifications

Mesonira se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, qui s’appliqueront dès leur publication.

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent applicables.

Intégralité de l’accord

Le présent document constitue l’intégralité des engagements entre le site et ses utilisateurs.

Contact pour questions juridiques

Pour toute question relative aux conditions, contactez notre équipe.